Conditions Générales de Vente

Version 1.1 — En vigueur depuis le 14 avril 2026 · Mise à jour le 20 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• L'éditeur : Kairos Insider, entreprise individuelle sous le régime du micro-entrepreneur, immatriculé sous le SIRET 938 381 928 00010 (code APE 6312Z), dont le siège social est Route de Cuvat, 74370 Annecy, France, ci-après désigné « Kairos Insider ».
• Le client : toute personne physique majeure ou personne morale souscrivant à l'abonnement Kairos Insider Premium via le site kairosinsider.fr, ci-après désignée « le Client ».

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Kairos Insider fournit ses services au Client. Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Kairos Insider propose un service d'information financière en ligne (ci-après « le Service ») consistant à agréger et présenter des données publiques issues de régulateurs financiers (SEC, FINRA) et de sources officielles. Le Service est accessible via un tableau de bord web sécurisé et comprend notamment :

• La consultation des transactions d'initiés (insider trades) déclarées à la SEC (formulaire 4)
• L'analyse des portefeuilles de fonds d'investissement (13F-HR)
• Le suivi d'ETF spécialisés (NANC, GOP, GURU, etc.)
• L'import et l'analyse de portefeuille personnel (CSV multi-plateformes)
• Des indicateurs de sentiment de marché (Fear & Greed, Short Interest)

Article 3 — Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via email et mot de passe, ou via authentification Google. Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Certaines fonctionnalités sont gratuites (indicateurs de marché) ; l'accès complet aux données Smart Money et au Suivi de Portefeuille nécessite un abonnement payant.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 Tarifs

L'abonnement Kairos Insider Premium est proposé selon deux formules au choix, sans engagement de durée :

• Mensuel : 29,00 € par mois
• Annuel : 290,00 € par an (soit 24,17 €/mois, économie de 17 % par rapport au mensuel)

Tous les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Kairos Insider bénéficie de la franchise en base de TVA. Les prix affichés ne sont donc pas assujettis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande). Kairos Insider n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par Stripe selon les normes PCI-DSS.

4.3 Renouvellement

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation par le Client. Le prélèvement est effectué automatiquement sur la carte bancaire enregistrée. Un email de confirmation est envoyé à chaque renouvellement.

4.4 Factures

Les factures sont disponibles à tout moment depuis l'espace personnel du Client : onglet « Mon Profil » → carte « Abonnement » → bouton « Gérer mon abonnement » (qui ouvre le portail client Stripe sécurisé). Le Client peut y télécharger l'historique complet de ses factures au format PDF.

4.5 Modification des prix

Kairos Insider se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant la date d'application. Le Client pourra résilier son abonnement avant la prise d'effet du nouveau tarif. Les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à la prochaine échéance.

4.6 Changement de formule

Le Client peut basculer de la formule mensuelle à la formule annuelle (ou inversement) à tout moment depuis le portail client Stripe. Le changement prend effet immédiatement avec ajustement au prorata sur la facture suivante.

Article 5 — Durée et résiliation

5.1 Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d'un mois correspondant au cycle de facturation.

5.2 Résiliation de l'abonnement par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification ni préavis :

• Depuis son espace personnel : « Mon Profil » → « Abonnement » → « Gérer mon abonnement » → « Annuler » dans le portail Stripe
• Ou par email à [email protected] (objet : « Résiliation »)

La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours (mensuelle ou annuelle), sans remboursement au prorata. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.

5.3 Suppression de compte

Distincte de la résiliation d'abonnement, la suppression du compte est définitive et irréversible. Elle entraîne :

• L'annulation immédiate de tout abonnement Stripe en cours (sans remboursement)
• La suppression de toutes les données du compte (profil, watchlist, photo, préférences)
• La perte définitive de l'accès au Service

Le Client peut supprimer son compte depuis : « Mon Profil » → « Zone de danger » → « Supprimer mon compte ». Une confirmation explicite est demandée. Pour des raisons légales (comptabilité), les factures émises sont conservées 10 ans.

5.4 Résiliation par Kairos Insider

Kairos Insider peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement après deux relances
• Violation manifeste des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service (scraping massif, partage de compte, contournement des limitations techniques, etc.)

Article 6 — Droit de rétractation

Le Client conserve la possibilité de résilier son abonnement à tout moment pour les mois suivants, dans les conditions de l'article 5.2.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service à des fins personnelles, licites et conformes à sa destination
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers (un compte = une personne physique)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de paiement du Service
• Ne pas extraire massivement les données du Service par moyens automatisés (scraping, bots, API non autorisée). Des limitations techniques (rate limiting) sont en place et leur contournement constitue une violation des présentes CGV
• Ne pas revendre, redistribuer ou republier les données agrégées par le Service, sous quelque forme que ce soit (article, newsletter, autre service, fichier brut, etc.)
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données ne lui appartenant pas
• Ne pas utiliser le Service pour conseiller des tiers à titre professionnel sans accord écrit préalable de Kairos Insider

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'intégralité du Service (code, design, charte graphique, logo, interface, présentation des données) est la propriété exclusive de Kairos Insider. La souscription ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel, non-exclusif, non-cessible et non-transférable.

Les données brutes (transactions SEC, filings 13F) restent la propriété de leurs émetteurs publics. La valeur ajoutée de Kairos Insider réside dans l'agrégation, l'enrichissement et la présentation de ces données.

Article 9 — Responsabilité

9.1 Disponibilité et support

Kairos Insider met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du Service (objectif de disponibilité : 99 %). Toutefois, le Client reconnaît qu'Internet est un réseau dont l'accessibilité ne peut être garantie en permanence. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d'interruption temporaire du Service.

Un support utilisateur est disponible via le formulaire « Aide & Support » accessible depuis le bouton « ? » en haut à droite du dashboard, ou par email à [email protected]. Délai de réponse cible : 24 heures ouvrées.

9.2 Exactitude des données

Les données affichées proviennent de sources officielles (SEC, FINRA, fournisseurs d'ETF). Kairos Insider ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni la mise à jour en temps réel de ces données. Le Client est invité à vérifier les informations sur les sources primaires avant toute décision.

9.3 Limitation de responsabilité

Kairos Insider ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions d'investissement prises par le Client sur la base des données présentées
• Des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service
• Des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (Stripe, Firebase, Cloudflare, etc.)
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité de Kairos Insider, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Kairos Insider à [email protected] pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par Kairos Insider est :

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

Article 13 — Modification des CGV

Kairos Insider se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut de résiliation avant cette date, le Client est réputé accepter les nouvelles conditions.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :

Kairos Insider
Route de Cuvat, 74370 Annecy, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 79 28 55 39